Interdiction de fumer sur le site du RCS
La loi du 22/12/09 sur l’interdiction de fumer a été modifiée et cette modification entrera en vigueur le 31 décembre 2024.
A partir de cette date, il sera donc interdit de fumer dans les lieux publics en plein air : les abords des terrains de sport, les stades, les fans zones sont concernés. Il en sera donc ainsi dans tous les clubs de rugby. La réglementation précise que « l’aménagement de fumoirs est tout à fait possible » : une zone réservée aux fumeurs est à l’étude.
La loi précise que cette interdiction est valable « même lors de fêtes privées ou quand les établissements concernés sont fermés ». Par « fumer », le législateur entend « le tabac, tous les produits à base de tabac et/ou assimilés. C’est donc aussi le cas pour les cigarettes électroniques (e-cigarettes) avec ou sans nicotine, ainsi que les produits à base de plantes (comme les pipes à eau) ».
Nous savons que nous pouvons compter sur le bon sens de tous pour respecter et faire respecter cette loi, et vous en remercions.
Un article complet a été dédié à cette réglementation dans le n°143 du magazine de l'AES (Association des Etablissements Sportifs). Vous le retrouverez ici.
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